1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site 1swis.fr est :
- 1Swis Groupe Kifwat Assurtech
- 54 Av. de la Motte-Picquet, 75015 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 01 84 20 00 60
- N° ORIAS : 19 006 110
- SIREN : 830 181 137
1Swis Groupe Kifwat Assurtech s’engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente, et à ne jamais revendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
2. Données collectées
Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre demande : type d’assurance recherché, profil assuré, véhicule, logement, besoins de garanties, historique de formulaire.
- Données de navigation : pages consultées, horodatage, terminal utilisé, adresse IP, cookies (voir notre politique cookies).
- Données de correspondance : échanges avec nos conseillers, demandes de rappel, pièces transmises dans le cadre d’un devis ou d’une souscription.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie des formulaires. À défaut de communication de ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Étude de votre demande de devis — exécution de mesures précontractuelles ou exécution du contrat de courtage.
- Comparaison et proposition d’offres d’assurance — intérêt légitime de1Swis Groupe Kifwat Assurtech à vous orienter vers des solutions adaptées.
- Contact et accompagnement par un conseiller — exécution de votre demande ou consentement lorsque requis.
- Reprise de formulaire abandonné — intérêt légitime, dans la limite d’un délai raisonnable, pour vous aider à finaliser votre démarche.
- Mesure d’audience et amélioration du site — consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour la sécurité et le bon fonctionnement.
- Respect des obligations légales — notamment en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et conservation des preuves contractuelles.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :
- Les équipes internes de 1Swis Groupe Kifwat Assurtech habilitées à traiter votre dossier.
- Les compagnies d’assurance et partenaires commerciaux, pour l’établissement de devis et la souscription de contrats.
- Les prestataires techniques (hébergement, outils CRM, messagerie, analytics) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande légalement fondée.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
- Prospects et demandes de devis non abouties : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients et dossiers de souscription : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire conformément aux obligations légales (notamment 5 ans en matière de LCB-FT et délais de prescription).
- Données de navigation et cookies : selon les durées indiquées dans la politique cookies, dans la limite de 13 mois pour les traceurs soumis au consentement.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Sécurité
1Swis Groupe Kifwat Assurtech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes, journalisation et sensibilisation des collaborateurs.
Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données.
- Droit d’effacement dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment au prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected] ou par courrier à 54 Av. de la Motte-Picquet, 75015 Paris, France, en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Prospection commerciale
Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige, nous pouvons vous adresser des communications relatives à nos services d’assurance. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
9. Mineurs
Les services proposés sur le site s’adressent aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.